Votre recherche : "Loi Macron"

Alors que le ministre de l’économie et des finances, Roland Lescure, voit dans l'exploitation des hydrocarbures en Outre-mer un «contresens social et environnemental», les sénateurs considèrent qu'elle permettra de sortir de la dépendance aux pétromonarchies. Retour sur les débats tenus le 29 janvier dernier en séance plénière.

La cour administrative d'appel de Douai puis le tribunal administratif de Lille ont saisi le Conseil d’État d'une série de questions relatives à l'autorisation environnementale. Objets des litiges : les autorisations d'un élevage bovin et d'un parc éolien respectivement délivrées avant et pendant la phase d'expérimentation de l'autorisation unique.

Après l'autorité environnementale, ce sont les règles de l'évaluation environnementale elles-mêmes qui ont été réécrites. Avec un objectif principal de simplification et clarification. Est aussi confirmée l'approche par "projet" et non plus par "procédure". Zoom sur l'ordonnance.

Contraintes physiques, violences morales, autonomie : les résultats de l’enquête Conditions de travail 2016 de la Dares viennent de sortir. L'intensité du travail reste élevée, mais certaines pénibilités psychosociales diminuent.

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté hier en conseil des ministres. Il modifie un certains nombres de dispositions du droit du travail : conseils de prud'hommes, travail dominical, délit d'entrave, inspection du travail. La réforme de la médecine du travail est en revanche retirée du texte Tour d'horizon des réformes annoncées.

Suite à la prise de position de François Hollande sur la démocratisation du dialogue environnemental, une commission installée par Ségolène Royal a commencé à plancher sur le sujet. Elle doit rendre ses conclusions en mai, pour aboutir à un éventuel projet de loi examiné en septembre.

Quel effet produit l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Une étude décortique stratégies et pratiques d'une quinzaine d'établissements. La Dares observe que la loi est peu connue, mais qu'un accord collectif est favorable. Surtout si la direction s'implique.

L’Assemblée nationale commence à discuter du projet de loi agriculture et alimentation. Le texte intègre une série de "mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité et durable". Elles impacteront en particulier le monde de la restauration collective en l'obligeant à atteindre l'engagement présidentiel (50 % de produits bio, locaux ou labellisés) d'ici 2022. D'autres mesures s'attaquent par exemple au gaspillage alimentaire. Quels restaurants collectifs seront concernés ? Cela reste à affiner.