Votre recherche : "Loi Macron"
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06/10/2020
Suite au rapport Kasbarian et alors que doit être voté aujourd'hui à l'Assemblée nationale en première lecture le projet de loi Asap, sur le terrain, les sites industriels dits "clés en main" se développent. L'idée étant de repérer, pour des implantations industrielles, des territoires où les procédures administratives relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement avaient déjà été anticipées. Le sujet le plus épineux porte sur l’autorisation environnementale. "Pré-aménagement" ou "procédé affaiblissant le code de l'environnement" ?
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26/10/2020
Soucieuse de préserver la compétitivité des entreprises, la partie du projet de loi de finances 2021 consacrée aux recettes a évité de multiplier les contraintes environnementales. Les députés tenteront à partir d'aujourd'hui, avec leurs amendements, de verdir les dépenses de l’État. La question des effectifs du ministère et de ses agences pourrait faire débat.
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28/03/2017
S’ils peuvent difficilement nier que le diesel, les perturbateurs endocriniens ou les pesticides ont un impact sur la santé et donc s’opposer sur les constats, les candidats à la présidentielle n’apportent pas les mêmes solutions pour changer la donne.
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31/01/2022
La France assure, depuis le 1er janvier dernier, la Présidence de l'Union européenne. Focus sur les priorités affichées dans les domaines Environnement, Agriculture, Forêt, Pêche, Energie et Transports.
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26/09/2017
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17/05/2019
La question, parfois essentielle pour les moyens de la représentation du personnel, du nombre et du périmètre d'éventuels établissements distincts du CSE doit faire l'objet d'une tentative loyale de négociation. Ainsi l'employeur ne peut pas imposer, sans échange sérieux préalable avec les organisations syndicales, la création d'un CSE unique.
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12/10/2017
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07/04/2020
Le gouvernement a promis une reconnaissance de la contamination par le coronavirus pour tous les soignants. Mais qu'en sera-t-il de tous les autres travailleurs ? La contamination au coronavirus peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle hors tableau, ou comme accident du travail ? Cela semble compliqué. Plusieurs voix – dont la Fnath et des avocats comme Sylvie Topaloff – demandent la création d'un fond d'indemnisation spécifique.