Votre recherche : "Loi Macron"
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A la une
18/07/2017
Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.
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29/06/2017
Les syndicats haussent le ton au sujet de la réforme des IRP. "Toutes les thématiques abordées lors des lois Rebsamen et El Khomri sont remises sur la table pour aller encore plus loin", explique Gilles Lécuelle, de la CFE-CGC. Si FO distingue "un scénario gris et un noir," la CGT appelle à une journée d'action le 12 septembre tandis que la CFDT croit encore à un compromis.
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12/03/2015
Un projet de loi réformant le code minier est (à nouveau) annoncé dans les mois qui viennent. Selon le conseiller d'État Thierry Tuot, il n'y aurait plus de points de blocage entre les ministères et les administrations travaillent effectivement sur la base des propositions qu'il avait faites en 2013. Voici les principales dispositions.