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Un employeur peut s'acquitter de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés en appliquant un accord agréé par l'administration prévoyant la mise en oeuvre d'un programme d'action en faveur des travailleurs handicapés. Un décret du 13 février 2026 modifie la date butoir de remise du bilan final de l'accord agréé et apporte certaines précisions sur la gestion du reliquat lorsque l'employeur n'a pas réalisé les dépenses prévues par l'accord.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) vient de publier le plan santé-sécurité au travail 2011-2015. Il concerne l'ensemble des filières agricoles et présente les orientations majeures nationales à décliner aux niveaux régionaux et locaux. La plupart des grands thèmes sont communs avec le plan santé au travail du ministère du travail.

La mutualité sociale agricole (MSA) vient de publier les données relatives aux TMS des actifs agricoles entre 2004 et 2008. Ces troubles représentent plus de 91% des maladies professionnelles reconnues avec un coût moyen de plus de 19000 euros par TMS.

Une mission d'information de l'Assemblée nationale mène des auditions sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. L'agriculteur Paul François y a accusé la MSA de ne pas jouer son rôle dans la reconnaissance des maladies professionnelles. Le lendemain, la mutuelle publiait un communiqué pour s'en défendre.

Selon les sénateurs, il y a urgence : l’État doit mettre en œuvre une politique ambitieuse pour prévenir le suicide d’agriculteurs. Ils proposent une réorganisation de la MSA, la formation de sentinelles, et des aides financières et humaines pour les exploitants qui ont besoin de répit.