Votre recherche : "Mise sur le marché"

La commission environnement du parlement européen examinait mardi, en deuxième lecture, le projet de révision des directives relatives aux émissions industrielles (dont la principale est la directive IPPC). Le compromis trouvé est proche de la position du Conseil et prévoit des délais supplémentaires pour les installations de combustion.

La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a remis en cause plusieurs dispositions en matière environnementale, notamment l'obligation réglementaire pour les poids lourds de comporter un 6e essieu dès 2014 et les obligations concernant le reporting environnemental.

L'actualité HSE au cours de ce deuxième semestre 2009 s'est révélée toujours aussi riche et variée. Pour la dernière édition de l'année nous vous proposons un tour d'horizon à travers une courte sélection d'articles.

Une déclaration de performance extra-financière, intégrée dans les rapports de gestion relatifs aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ août 2017, centralisera l'information sociale et environnementale des grandes SA. Cette déclaration se substituera au dispositif d'information RSE actuellement applicable.

Fin 2010, les syndicats du ministère de l'écologie prenaient connaissance d'un document intitulé "Perspectives RH 2013". Un plan de redéploiement qui débouche sur une mobilité forcée pour 10 000 agents dans les 2 ans. Extrêmement inquiets des conséquences humaines prévisibles, les syndicats réclament un arrêt d'urgence.

Une circulaire du 10 janvier 2012 présente les modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets en vue de leur valorisation aux personnes qui en produisent ou qui en détiennent des quantités importantes. Cette nouvelle obligation qui vise notamment les secteurs de la restauration collective et du commerce alimentaire.

A l'occasion de la journée mondiale sur la santé et la sécurité au travail, l'agence européenne dédiée, l'Osha, lance sa prochaine campagne "lieux de travail sains" sur le thème de la maintenance.

actuEL-HSE.fr prend des vacances mais vous pouvez continuer à nous lire à travers nos archives. Voici une sélection des sujets qui ont marqué l'année 2008-2009 et des articles, parfois étonnants qui ont eu le plus de succès !

L'agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié un rapport bilan des règlements Reach et CLP. De son côté l'Anses, a récemment organisé un colloque autour des "politiques de régulation des produits chimiques"*. Optimistes ou pas, les conclusions sont mitigées.