Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le 5 juillet est paru au Journal Officiel le décret sur les effacements de consommation d'électricité prévus dans la loi Brottes de février 2013. C'est là une méthode que certains industriels électro-intensifs testent déjà, depuis décembre, et qui doit permettre de réduire les besoins en cas de pic de consommation. Mode d'emploi.

En publiant un guide synthétique et pratique sur la responsabilité sociétale des entreprises, la CGPME d'Île-de-France veut inciter les entrepreneurs à prendre un temps d'avance sur la législation et à se lancer dans une démarche adaptée à leur entreprise qui doit leur permettre de gagner en compétitivité.

Ce nouveau règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages, adopté définitivement mi-décembre, vise à améliorer la durabilité environnementale des emballages et à assurer leur libre circulation sur le marché intérieur. Il fixe des exigences relatives à l’étiquetage des emballages, à la responsabilité élargie des producteurs et aux systèmes de reprise et de consigne.

Le 19 mars, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à inscrire, dans la partie législative du code général de la fonction publique, l'obligation pour le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de réaliser une fiche d'exposition des sapeurs-pompiers à des agents CMR.

En matière d'énergie, c'est l'État qui décide. Mais "on ne peut pas avoir 28 politiques énergétiques en Europe", estimait récemment François Hollande, "il nous faut une Union de l'énergie"
C'est chose faite : la Commission européenne a présenté sa stratégie mercredi 25 février.

Prévue pour être effective au 1er janvier 2025, la filière REP ne satisfait pas les acteurs. Ceux-ci pointent un manque de cohérence avec la filière des emballages ménagers, un dispositif de reprise sans frais inadapté ou un périmètre trop large qui devrait être limité aux plastiques. Pour éviter ces écueils, Federec propose des améliorations.

Un arrêté du 11 février modifie les modalités de dépôt du dossier de demande d'aide. Des justificatifs supplémentaires sont désormais requis. En cas de dossier incomplet, le demandeur dispose d'un mois pour le compléter.

Alors que la France n'a pas encore transposé la directive européenne sur l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, un rapport pointe les dangers de la gestion par des algorithmes du travail des livreurs de repas en France. Pour prévenir ces dangers, l'Anses recommande un dialogue social de proximité dans chaque plateforme et la prise en compte des enjeux de prévention et de sécurité des livreurs dans la rémunération des courses.

Plusieurs filières REP (responsabilité élargie de producteurs) ont été créées par la loi AGEC de 2022 dont celle pour les articles de sports et loisirs. Comment se passe la mise en place de cette filière, au niveau des acteurs, de la collecte et du recyclage ?

De nouvelles positions ont été exprimées sur le futur projet de texte dit « omnibus » ces deux dernières semaines. On fait le point sur les acteurs qui défendent l’omnibus et ceux qui s’y opposent.