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Un arrêté modifie les modalités de l'aide en faveur des entreprises à risque important de fuite de carbone
04/03/2025
Un arrêté du 11 février modifie les modalités de dépôt du dossier de demande d'aide. Des justificatifs supplémentaires sont désormais requis. En cas de dossier incomplet, le demandeur dispose d'un mois pour le compléter.
