Votre recherche : "Mise sur le marché"

Sept textes remettent à plat les dispositions réglementaires du mécanisme d'obligation d'achat et d'appel d'offres. Ils définissent aussi les conditions du complément de rémunération des installations de production d'électricité d'origine renouvelable.

Avec un indice de fréquence des accidents du travail bien plus élevé que dans le BTP, le secteur de l'aide et du soin à la personne doit inverser la tendance. Aides techniques, formation des intervenants, accompagnement des structures : les outils existent. L'INRS y consacrait récemment toute une journée.

Les rencontres du Synamap (syndicat national des acteurs du marché de la prévention et de la protection) se tiennent aujourd'hui à Paris. Elles sont placées sous le signe du développement durable et de l'environnement. Marianne Rodot, responsable technique chez Mapa, présidente du groupe de travail "innocuité des matériaux" revient sur les actions entamées par le syndicat.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

La directive sur les équipements de protection individuelle de 1989 est remplacée par un règlement. Pour les utilisateurs professionnels, les changements sont minimes, voire transparents. L'évolution la plus notable concerne la protection contre les bruits nocifs, dont les EPI changent de catégorie.

Il permet de recueillir des données de santé au travail directement auprès des salariés et de mettre en lien ces données avec les évolutions des conditions de travail. Le dispositif Evrest est salué par un certain nombre de médecins du travail. Mais beaucoup le trouvent lourd et hésitent à se lancer.

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

Le 2ème comité national de pilotage et de suivi sur les PCB s'est réuni hier. Il a fait le point sur le plan national d'actions sur les PCB présenté le 6 février 2006 par les ministres de l'agriculture, de la santé et de l'écologie. Alors que les autorités parlent "d'avancées sigificatives", pour les associations, "l'Etat n'a toujours pas pris la juste mesure des enjeux".