Votre recherche : "Mise sur le marché"

Lorsque le "fonds Barnier" a été créé, en 1995, il s'agissait seulement d'indemniser des propriétaires expropriés. Cela coûtait 10 millions d'euros par an. Mais plusieurs lois ont élargi le champ d'intervention, faisant grimper les dépenses annuelles à environ 100 millions d'euros en 2007, et 158 millions d'euros en 2014.

Les informations non conformes sur les produits chimiques constituent un problème grave qui doit être résolu. Si des progrès ont été accomplis dans l'évaluation des dossiers d'enregistrement des substances, des mesures sont prévues pour augmenter le pourcentage de dossiers contrôlés et accroître l'efficacité des contrôles dès 2019.