En rejetant toutes les demandes de la direction de la RATP, le tribunal judiciaire de Paris vient de valider la demande d'expertise du CSE Métro Transports Services (MTS). Il reconnaît donc que l'expertise pour risque grave est nécessaire et que les mesures adoptées par la régie de transport sont insuffisantes.
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Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen sur deux points : le sort des congés payés lorsque la maladie survient pendant une période de congés payés et la prise en compte des congés payés pour le déclenchement du seuil des heures supplémentaires.
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