Votre recherche : "Mise sur le marché"

Dix étapes, une boîte à outils de quarante mesures, et cinq programmes d'action dans les secteurs bancaire et obligataire, les marchés d'actions, les investisseurs institutionnels et les assurances... Tel est le plan des Nations unies pour verdir la finance.

La CJUE vient de confirmer que les tarifs d'obligation d’achat de l’électricité d'origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d'État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d'aide d'État et d'une possible annulation de l'arrêté.

D'ici à 2021, l'Echa promet d'élaborer une nouvelle base de données qui renseignera sur la présence de produits chimiques dangereux dans les articles, sur la base des informations fournies par les entreprises. Une démarche qui s'inscrit dans le cadre de la législation de l'UE sur les déchets pour contribuer à l'économie circulaire et à la réduire la teneur en substances dangereuses dans les produits.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.