Votre recherche : "Mise sur le marché"

L'Afnor vient de publier 2 recueils de CD-Rom, l'un concernant la résistance au feu et l'autre la réaction au feu des produits de construction et des matériaux d'aménagement.

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

Pour éviter des situations de blocage à l'occasion d'une expertise CHSCT, le cabinet Technologia suggère qu'élus, expert et direction négocient en amont un cadrage de l'expertise à venir. Ce serait aussi l'occasion de prévoir une restitution finale auprès du personnel et un rendez-vous un an à deux ans après l'expertise pour évaluer les changements opérés suite à l'étude.

Sept textes remettent à plat les dispositions réglementaires du mécanisme d'obligation d'achat et d'appel d'offres. Ils définissent aussi les conditions du complément de rémunération des installations de production d'électricité d'origine renouvelable.

A constitué une distorsion de concurrence l'exploitation, sans autorisation préfectorale pendant deux ans, d'une installation de broyage et entreposage de véhicules hors d'usage. Un concurrent voisin qui, lui, respectait la réglementation, a vu son préjudice indemnisé à hauteur de 50 000 euros.

Le volet "prévention" du prochain plan national déchets 2014-2020 vise "au minimum une stabilisation de la production de déchets issus des activités économiques et du BTP d'ici à 2020". Pour le chef du service prévention de l'Ademe, les entreprises doivent comprendre qu'elles paient deux fois la matière première qu'elles achètent, si elles la gaspillent.

Le Commissariat général au développement durable a publié un guide sur les contrats de performance énergétique (CPE). Il a pour ambition d'éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s'appuyer sur ce dispositif pour atteindre leurs objectifs d'économie d'énergie.