Votre recherche : "Mise sur le marché"

Poussées par leurs clients, la peur de l’incertitude, ou dans une pure démarche RSE, des entreprises françaises commencent à s’approvisionner en énergies renouvelables, notamment via les "power purchase agreements", des contrats de gré à gré entre un producteur d'énergie et une ou plusieurs entreprises consommatrices, ou en autoconsommation.

La généralisation de l'instance unique – qui regroupe CHSCT, CE et DP – remanie les élections professionnelles. Appréciation plus stricte du franchissement des seuils, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus... peu de mesures favorisent la représentation du personnel.

Le règlement (CE) n° 689/2008 du 17 juin 2008, dit règlement "PIC" concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, en vigueur depuis le 1er août 2008, sera abrogé à compter du 1er mars 2014. Le nouveau texte durcit les règles applicables aux exportations.

La chambre criminelle juge que si le titulaire de l'autorisation ICPE est exploitant de l'installation, la personne exerçant l'activité l'est aussi. À l'image d'une société assurant le fonctionnement d'un centre de traitement de déchets, reconnue coupable d'exploitation sans autorisation.

Depuis le début de l'année, les acteurs de la filière des fluides frigorigènes doivent s'adapter à une nouvelle réglementation qui oblige notamment les entreprises à obtenir une attestation de capacité pour pouvoir acheter et manipuler ces fluides. Bilan à neuf mois.

La Commission européenne propose d'aligner la directive des équipements sous pression – que l'on trouve fréquemment dans les industries de fabrication et de transformation – sur le nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits. Des responsabilités plus claires et une meilleure traçabilité permettraient notamment de réduire les coûts de mise en conformité.

Source de financement pour les opérations d'isolation, l'éclairage public ou le remplacement de chaudières, les certificats d'économie d'énergie sont sous-valorisés par les collectivités. Une solution s'impose petit à petit : s'associer pour limiter le poids des contraintes administratives et mieux négocier ses contrats avec les obligés.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) a publié jeudi dernier un nouveau rapport décrivant les facteurs contextuels et environnementaux qui influencent les approches de la gestion de la SST (santé sécurité au travail). Il en ressort plusieurs facteurs déterminant tels que la gouvernance et réglementation nationale ou les relations employeurs/employés