Votre recherche : "Mise sur le marché"

Agréé il y a moins d'un an pour la collecte et le traitement des déchets piquants, coupants, tranchants générés par les patients en auto-traitement, l'éco-organisme Dastri avait jusqu'au 30 septembre pour se mettre en ordre de marche. Le dispositif se substitue à celui mis en place par certaines collectivités volontaires jusqu'alors.

D'après l'Afnor, les entreprises qui mettent en place un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 observent une diminution de leur facture énergétique de l'ordre de 10,4%. Mais malgré des retours d'expérience plutôt positifs, elles sont encore peu à se lancer.

Lors du conseil des ministres du 7 janvier 2008, le projet de loi "engagement national pour l'environnement" autrement dit "Grenelle 2" a été adopté. Un point sur les mesures qui concernent directement les entreprises et la gestion des collectivités.

A J-81 de la fin de la période de pré-enregistrement, les entreprises françaises ont pris du retard par rapport à leurs homologues européennes. Une situation qui risque d'avoir de lourdes conséquences notamment en matière de compétitivité.

Corruption, atteintes à l’environnement, harcèlement moral… depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises ont l’obligation d’être dotées d’un dispositif de recueil des alertes de leurs collaborateurs. Boite mail, courrier postal ou technologie extérieure : comment s’y prendre ?

Le Danemark entend se débarrasser des énergies fossiles sans sacrifier la croissance économique, l'Islande mise sur la géothermie… En ouverture du salon World Efficiency, l'ambitieux modèle énergétique des pays scandinaves affiche sa volonté de conjuguer intérêts publics et privés.

Après avoir été présentée au Conseil des ministres du 4 mai dernier, l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 créant la partie législative du code de l'énergie et permettant la transposition de deux directives de juillet 2009 relatives aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour celui du gaz naturel, est publiée.

Suite à la publication des résultats du plan national d'échantillonnage des PCB dans les poissons en milieu aquatique, une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion nécessaires.

Aménagement de la taxe sur les déchets, reconduction du remboursement partiel des agriculteurs pour leur consommation énergétique, exonération du transport fluvial de marchandises... L'administration des douanes fait le point sur les dernières dispositions votées en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement.

Il existe aujourd'hui une quinzaine de filières à REP (responsabilité élargie du producteur) en France, dans le domaine des emballages, des piles et accumulateurs ou encore des DEEE. La loi de finance pour 2009 a instauré un dispositif de REP des déchets dangereux diffus des ménages (DDD). Retour sur les évolutions pour 2009 présentées lors des 50è rencontres Asprodet*.