Votre recherche : "Mise sur le marché"

La secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno, a installé mercredi le nouveau conseil national des déchets dont la présidente est Fabienne Labrette-Ménager, députée (UMP) de la Sarthe. Parallèlement, le plan d'actions gouvernemental 2009-2012 sur les déchets a été présenté. Principaux objectifs: réduction à la source, recyclage et focus sur le BTP.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.

Avec la montée en puissance des risques psychosociaux, les experts deviennent de plus en plus nombreux sur le marché. Certains cabinets spécialisés ont décidé de se regrouper au sein de la nouvelle Fédération des intervenants en risques psychosociaux (FIRPS).

Une déclaration de performance extra-financière, intégrée dans les rapports de gestion relatifs aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ août 2017, centralisera l'information sociale et environnementale des grandes SA. Cette déclaration se substituera au dispositif d'information RSE actuellement applicable.

Une réponse ministérielle récente vient préciser les moyens pour le maire pour faire cesser le trouble du voisinage d'un particulier se chauffant avec du bois de récupération.

La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a remis en cause plusieurs dispositions en matière environnementale, notamment l'obligation réglementaire pour les poids lourds de comporter un 6e essieu dès 2014 et les obligations concernant le reporting environnemental.

Parce que la preuve est difficile en matière de harcèlement moral, la Cour de cassation a mis en place certaines règles que les juges doivent appliquer en cas de litige. Petite piqûre de rappel explicative.

Cette année, deux grands référentiels en matière d'audit et de certification en sécurité alimentaire connaissent des évolutions. Qu'il s'agisse du BRC ou de l'IFS, tous deux passent à leur version 6. Le point avec Vincent Degrave, responsable d'audit agro-alimentaire chez LRQA Business Assurance.