Votre recherche : "Mise sur le marché"

Venant transposer le règlement européen 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, des mesures sont prises afin de réduire le nombre d'accidents de travail dus à une mauvaise conception des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI). Contrôles, enquêtes, amendes sont détaillés.

À compter du 1ᵉʳ janvier 2023 et jusqu'en 2027, une proportion croissante des emballages mis sur le marché en France devra contenir des emballages réemployés ou réutilisés. En commençant par 5 % en 2023, cette proportion augmentera annuellement jusqu'à atteindre 10 % en 2027.

Dès 2023, la distribution gratuite de bouteilles en plastique ou l'absence de marquage sur les produits à usage unique composés de plastique pourront être sanctionnées d'une amende de 450 €. La contravention sera portée à 1 500 € en cas de non-respect des interdictions de mise à disposition des produits en plastique jetables.

En parallèle des actions européenne sur le sujet, ce plan vise tout d'abord à mieux connaitre ces substances, puis à les quantifier, afin de pouvoir mettre en place des mesures de réduction à la source chez les principaux émetteurs industriels.