Votre recherche : "Mise sur le marché"

Quel est le rôle d'une norme technique d'application volontaire ? Pourquoi la France n'a pas soutenu l'ISO 45001 ? Christèle Hubert-Putaux, d'Eurogip, revient pour nous sur le rôle de la normalisation en santé sécurité au travail.

Si les administrations de l'État ont fourni un effort de sobriété et de décarbonation, les incertitudes sur la fiabilité des données font douter la Cour des comptes. Rien ne permet d'assurer que la trajectoire de consommation d'énergie de l'État est suivie de façon sérieuse. Et si l'État sera en mesure d'atteindre les objectifs ambitieux qu'il s'est donnés.

Le projet de loi transposant diverses dispositions européennes sur la prévention des risques vient d'être déposé par Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. Il sera examiné à la rentrée ; en attendant, nous passons en revue son contenu.

Afin de préserver l'environnement et la santé humaine, la législation renforce la hiérarchie des déchets en favorisant la prévention et le recyclage, en réduisant la mise en décharge et en encourageant le recours aux régimes de responsabilité élargie des producteurs.

En vigueur dès 2021, la taxe HFC sera due par toute personne qui réalisera la première livraison en France d'HFC. Parallèlement et dès à présent, un mécanisme de suramortissement en faveur des équipements de production de froid sans HFC est institué afin d'aider les entreprises à renouveler leurs équipements.

Un arrêté du 27 juin 2011 pose diverses interdictions d'utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. Ces nouvelles dispositions sont prises en application des articles 102 de la loi Grenelle 2 et 12 de la directive "pesticides" 2009/128/CE.