Votre recherche : "Mise sur le marché"

Un décret publié le 31 décembre fixe les modalités de mise en œuvre de l'interdiction prévue par la loi du 27 février 2025, définit les régimes d'exception et précise la période transitoire d'application pour l'écoulement des stocks.

Un arrêté du 20 février 2026 modifient notamment les dispositions qui concernent le radon, les situations d'urgence radiologique, les INBS ou encore la formation des professionnels de santé réalisant le suivi individuel renforcé des travailleurs de la défense.

Sont visés les producteurs et importateurs d'hydrofluorocarbones (HFC) et les nouvelles entreprises ayant l'intention de mettre des HFC en vrac sur le marché de l'Union européenne en 2017.

De nouveaux projets pour vérifier l'application des obligations relatives à l'enregistrement et l'autorisation de mise sur le marché ou d'utilisation sont planifiés par le Forum de l'Echa en 2019, qui a aussi convenu d'une action pour améliorer la qualité des fiches de données de sécurité.

Les inspections visant à contrôler les autorisations d'utilisation et de mise sur le marché des substances soumises à autorisation auront lieu en 2021, prévient le Forum. Ce réseau lance aussi un projet pilote sur les substances valorisées et annonce que son projet pilote sur la classification des mélanges sera axé sur les détergents et les produits de nettoyage.

Interdire la mise sur le marché, réduire leur consommation, poser des exigences en matière de conception et d'étiquetage, obliger les fabricants à procéder au nettoyage des déchets. L'objectif de la directive du 5 juin est de lutter contre les déchets marins provenant des dix produits jetables en plastique les plus fréquemment retrouvés sur les plages : bouteilles, couverts, coton-tige, emballages de fast-food, mégots de cigarettes...

Le cadre opérationnel de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) « emballages professionnels » (EPRO) est complété. S'ajoutent au décret précisant les modalités d'application de la filière, le cahier des charges et l'arrêté « périmètre » précisant la répartition des emballages professionnels et des emballages ménagers.