Votre recherche : "Mise sur le marché"

Comme les entreprises du Royaume-Uni et des autres Etats membres de l'Union européenne, quels que soient leurs rôles dans la chaine d'approvisionnement des produits chimiques, seront affectées de manière tangible par le Brexit, l'Echa vient de mettre en ligne sur son site Internet une nouvelle section dédiée aux informations concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Le projet de loi Ddadue dans le domaine de la prévention des risques est passé entre les mains de la commission développement durable de l'Assemblée. Il en est ressorti plus sévère. Exploitation pétrolière en mer, vente d'équipements à risques... Gare aux contrevenants.

C'est officiel. Depuis le 1er mai, l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) remplace officiellement l'AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Le décret du 27 avril 2012, relatif à l'organisation de l'ANSM, est paru au Journal officiel (JO) du 29 avril.

Une nouvelle annexe est intégrée au règlement CLP, afin d'harmoniser au niveau européen les informations à fournir et le format pour déclarer les mélanges dangereux mis sur le marché. Ainsi, la gestion des urgences sanitaires liées à ces produits sera plus cohérente.

Obligation de porter des lunettes de sécurité, avertissement d'une surface glissante ou encore signaux d'évacuation : les panneaux de signalétique de sécurité doivent désormais respecter la norme européenne EN ISO 7010. Paru samedi, l'arrêté est en vigueur.

Les interdictions d'emploi de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques sont étendues à un plus grand nombre de produits.

Lancé en 2009, le 2è plan national santé environnement (PNSE) fait l'objet d'un suivi régulier par le groupe santé environnement (GSE), présidé par le député Gérard Bapt. Produits chimiques, champs électromagnétiques, qualité de l'air... Retour sur le nouveau bilan d'étape que vient de publier le ministère de l'Ecologie avant l'évaluation complète du Plan prévue pour cet été.

Le Tribunal de l’UE constate une carence de la Commission européenne, qui aurait dû, depuis deux ans, spécifier des critères scientifiques pour déterminer les perturbateurs endocriniens, ainsi que le prévoit le règlement sur les produits biocides.

Les vêtements de protection des agriculteurs travaillant avec les pesticides sont-ils suffisamment efficaces ? Une récente étude in vitro conclut que non, surtout au-delà de la première demi-heure, même lorsque ces vêtements sont recommandés par leurs fabricants pour un usage avec les pesticides.

Quelques centaines de contrats photovoltaïques signés avant le moratoire de 2011 qui bénéficient de tarifs de soutien public très avantageux vont faire l'objet d'une révision rétroactive. Ces tarifs seront revus à la baisse. Cependant, aucun remboursement des aides déjà perçues ne sera exigé.