Votre recherche : "Mise sur le marché"

Un rapport conjoint de l'IGEDD, l'IGF et l'IGAC propose des pistes pour réguler des publicités qui sont actuellement le plus souvent incompatibles avec la préservation de l'environnement.

La loi DDADUE affirme le principe de primauté de l'efficacité énergétique et pose de nouvelles obligations pour les bâtiments publics et les centres de données. Les organismes publics doivent notamment réduire leur consommation d'au moins 1,9 % chaque année.

Ce nouveau règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages, adopté définitivement mi-décembre, vise à améliorer la durabilité environnementale des emballages et à assurer leur libre circulation sur le marché intérieur. Il fixe des exigences relatives à l’étiquetage des emballages, à la responsabilité élargie des producteurs et aux systèmes de reprise et de consigne.

Plusieurs filières REP (responsabilité élargie de producteurs) ont été créées par la loi AGEC de 2022 dont celle pour les articles de sports et loisirs. Comment se passe la mise en place de cette filière, au niveau des acteurs, de la collecte et du recyclage ?

Le 19 mars, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à inscrire, dans la partie législative du code général de la fonction publique, l'obligation pour le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de réaliser une fiche d'exposition des sapeurs-pompiers à des agents CMR.

Prévue pour être effective au 1er janvier 2025, la filière REP ne satisfait pas les acteurs. Ceux-ci pointent un manque de cohérence avec la filière des emballages ménagers, un dispositif de reprise sans frais inadapté ou un périmètre trop large qui devrait être limité aux plastiques. Pour éviter ces écueils, Federec propose des améliorations.

Un arrêté du 11 février modifie les modalités de dépôt du dossier de demande d'aide. Des justificatifs supplémentaires sont désormais requis. En cas de dossier incomplet, le demandeur dispose d'un mois pour le compléter.

Alors que la France n'a pas encore transposé la directive européenne sur l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, un rapport pointe les dangers de la gestion par des algorithmes du travail des livreurs de repas en France. Pour prévenir ces dangers, l'Anses recommande un dialogue social de proximité dans chaque plateforme et la prise en compte des enjeux de prévention et de sécurité des livreurs dans la rémunération des courses.

De nouvelles positions ont été exprimées sur le futur projet de texte dit « omnibus » ces deux dernières semaines. On fait le point sur les acteurs qui défendent l’omnibus et ceux qui s’y opposent.

Lors des Assises des déchets, Agnès Pannier-Runacher a placé l'économie circulaire au premier plan et a annoncé ses priorités : le lancement de travaux d'élaboration d'un plan national de circularité des matières premières critiques et d'un décret sur le trafic illégal de déchets ainsi que l'instauration d'un bonus-malus sur l’incorporation de plastiques recyclés.