Votre recherche : "Mise sur le marché"

Brique par brique, la refonte du dispositif REP se met en place. Près d'une centaine de dispositions redéfinit son cadre réglementaire pour l'élargir à l'éco conception, au réemploi, à la réparation et à la prise en charge des dépôts sauvages. Elles précisent les missions de suivi et d'observation confiées à l'Ademe.

Embarquée dans une expérimentation lancée par la Plateforme RSE il y a trois ans, la Coopération agricole, qui réunit de nombreuses entreprises du secteur agroalimentaire, a créé son label "Coopératives So Responsables". Elle raconte sa démarche, le processus, et l'attente de reconnaissance du label par les pouvoirs publics.

Lors de la collecte comme lors du tri et du traitement des déchets, les travailleurs sont exposés à de nombreux risques. Pourtant, ils sont encore souvent mal pris en compte par les entreprises du secteur.

Une série de dispositions va permettre de réduire les risques en matière de financement participatif, de faciliter les projets géothermiques ou l'implantation d'un projet d'énergies renouvelables sur le domaine public, de renforcer l'information des maires sur les projets éoliens et d'accentuer le déploiement des éoliennes en mer.

Un règlement pris en exécution de Reach par la Commission européenne clarifie le contenu des demandes d'autorisation d'utilisation de substances pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation ou pour la réparation d'articles et de produits complexes qui ne sont plus produits. Un pas de plus en faveur de l'allongement de la durée de vie de certains produits.

Conformément aux engagements pris la France, le nouveau mécanisme intègre la prise en compte explicite des contributions des capacités étrangères et la mise en place d'un dispositif de contractualisation pluriannuelle.

Trois représentants des groupes Atos, RATP Dev et Malakoff Humanis témoignaient de l'intérêt d'avoir défini leur raison d'être à l'occasion du Business & Legal Forum 2021.