Votre recherche : "Mise sur le marché"

Un arrêté précise, entre autres, le contenu des déclarations des cas d'intoxications par les professionnels de santé ou par les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges.

La Cour de cassation valide la condamnation d'un employeur parce qu'il n’avait pas pris les mesures d’organisation pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d’évolution d’un équipement de travail mobile. Elle rappelle qu'un manquement par omission à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité peut être pénalement sanctionné.

La CJUE reconnaît que le dispositif constitue une entrave à la réalisation d’un marché concurrentiel du gaz naturel mais qui peut être justifiée sous certaines conditions et donne des pistes au juge français pour trancher sur la nécessité d’une intervention étatique.

Sur le marché EU-ETS, dès 2020, les quotas carbone ne pourraient pas être vendus s'ils n'atteignent pas le prix plancher de 20-30 euros la tonne, et dès qu'ils atteindraient le plafond de 50 euros, de nouveaux quotas seraient injectés.

La fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle est un très long processus au cours duquel s'affrontent industriels et syndicats de salariés. Les premiers réclament davantage d'études d'impact pour démontrer les conséquences financières des restrictions. Les seconds les dénoncent. Et en haut, la DGT arbitre... en retard. Enquête.

La grande majorité des fournisseurs de produits contenant des substances extrêmement préoccupantes ne communiquent pas suffisamment d'informations dessus à leurs clients. Ils devraient mieux communiquer pour que les produits soient utilisés en toute sécurité.

De nouvelles règles de classification et d'étiquetage des substances et mélanges seront applicables à compter du 17 octobre 2020. À relever la nouvelle subdivision de la catégorie 1 pour les gaz inflammables afin notamment d'intégrer les gaz pyrophoriques et l'apparition d'une nouvelle classe de danger relative aux explosibles désensibilisés.