Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le très attendu projet de loi sur l’économie circulaire devra entre autres transposer un ensemble de directives européennes votées en mai 2018. Contestée, la version du texte qui a fuité fin janvier reste floue quant à la manière dont la France pourra tenir ses objectifs.

L’organisme certificateur qui délivre une attestation de conformité sur la base d’une interprétation erronée de la norme applicable engage sa responsabilité, quand bien même cette attestation est délivrée postérieurement à la fabrication de la machine.

En vigueur depuis 2012, l’obligation d’évaluer sa contribution carbone n’est pas entrée dans les mœurs des établissements publics et privés. Notamment parce que les sanctions ne sont pas appliquées. Tenir une comptabilité précise permet pourtant d’intégrer la problématique climatique dans sa stratégie d’entreprise. Et de mieux valoriser ses efforts.

En ayant réussi à optimiser la photocatalyse, la société toulousaine casse les liaisons moléculaires des xénobiotiques jusqu'à totalement les minéraliser. Le pilote industriel teste actuellement le procédé sur les résidus médicamenteux des effluents de patients traités en cancérologie.

Même les stations de traitement des eaux usées les plus modernes ne parviennent à arrêter que peu de micropolluants xénobiotiques. Ces molécules se comportent toutes très différemment : certaines restent dans l'eau, d'autres s'accrochent aux matières et se retrouvent dans les boues épandues ou les sédiments des rivières.

À 6 euros la tonne de CO2, le marché EU ETS ne fonctionne pas. La France, via la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet, plaide pour un corridor délimitant le prix du carbone, quand le rapporteur britannique veut jouer sur le volume de quotas alloués.