Votre recherche : "Mise sur le marché"

La CJUE vient de confirmer que les tarifs d'obligation d’achat de l’électricité d'origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d'État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d'aide d'État et d'une possible annulation de l'arrêté.

Les efforts de transition énergétique doivent surtout être réalisés dans les secteurs du bâtiment et des transports, estime le Cese. Inquiet de l'artificialisation des sols, le Conseil préconise de définir des objectifs chiffrés de sa réduction, en veillant à leur prise en compte dans les plans d'urbanisme.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

D'ici à 2021, l'Echa promet d'élaborer une nouvelle base de données qui renseignera sur la présence de produits chimiques dangereux dans les articles, sur la base des informations fournies par les entreprises. Une démarche qui s'inscrit dans le cadre de la législation de l'UE sur les déchets pour contribuer à l'économie circulaire et à la réduire la teneur en substances dangereuses dans les produits.