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Pour trois rubriques, l'enregistrement, moins contraignant, se substitue à l'autorisation. Les arrêtés de prescriptions générales étant également publiés, ce changement est en vigueur depuis le 15 mai. Il s'agit des rubriques 2915, 2930 et 2940, qui concernent respectivement les procédés de chauffage, les ateliers de réparation et d’entretien de véhicules, et l'utilisation de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit etc.

Les inspecteurs ICPE enchaînent les réorganisations ces dernières années, ce qui ne laisse pas le temps d'en évaluer l'impact sur leur efficacité. Le secrétaire général adjoint du Sniim, syndicat des ingénieurs de l’industrie et des mines, appelle à une stabilisation. Pour lui, une "autorité de sûreté des ICPE" pourrait apporter davantage de transparence.

Un arrêté précise les installations concernées, les exonérations applicables aux résidus et aux déchets inertes, ainsi que les modalités d'application des taux réduits de TGAP à certaines installations de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux ou non dangereux soumis à la nomenclature ICPE.

Que cela soit pour introduire des régimes déclaratifs pour des rubriques soumises à autorisation sans seuil, pour supprimer des doubles classements, ou pour une mise en cohérence, une trentaine de rubriques sont modifiées. Et le critère de classement de "puissance installée" est remplacé.