Votre recherche : "Nomenclature"

Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans ce second article sur les nouveautés spécifiques apportées par ces textes, notamment pour l’outre-mer.

Un nouvel arrêté modifie plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), en complément d'un premier arrêté modificatif portant sur les installations de gestion des déchets soumises à autorisation. Cela concerne les installations soumises aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2716, 2718, 2781, 2783, 2791, 2792 ou 2794.

Modifications des modalités d'application, intégration des accessoires dans le suivi du vieillissement, dérogation possible pour les réservoirs à double paroi… Cinq arrêtés ministériels sur le stockage de liquides inflammables au sein d'ICPE sont modifiés et corrigés.

Le texte allège considérablement les sanctions administratives et pénales pour les élevages ICPE et permet à l'avenir d'abaisser certains seuils des nomenclatures ICPE et IOTA. Certaines dispositions relevant du droit de la pêche ou de la gestion de l'eau potable sont par ailleurs complétées.

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de modifications sur la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. Voyons ce qui bouge cette année. Cela concerne les déchets radioactifs métalliques, le stockage ou le traitement thermique de déchets non dangereux en outre-mer et en Corse, et les déchets incinérés.

Trois arrêtés des 21 novembre et 4 décembre 2024 détaillent les conditions d'exemption de solarisation des parcs de stationnement, notamment celles liées à la présence d'une ICPE ou de poids lourds transportant des marchandises dangereuses.

Dans un rapport publié en mars, France nature environnement (FNE) souligne qu'en quinze ans, les réformes de « simplification » se sont traduites par une régression généralisée du droit de l'environnement et la complexification de celui-ci.