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Le certificat qualité de l'air est destiné à distinguer les véhicules selon leur degré de pollution. Il verra le jour en septembre 2015, et concernera aussi les véhicules des entreprises. Ségolène Royal a présenté hier ce dispositif volontaire.

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision récente le principe du bénéfice d'antériorité pour les installations classées. Selon les juges, un exploitant ne peut se prévaloir du bénéfice d'antériorité lorsqu'il transfère son activité dans une autre commune.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

Une note technique publie un cadre type d'instruction des dossiers de déclaration en distinguant les instructions élémentaires de celles nécessitant une vigilance accrue.

Le montage d'un projet de méthanisation peut se diviser en 3 phases: les études préliminaires, notamment sur les gisements de déchets, le montage du projet avec les aspects réglementaires et financiers et la construction. Revenons sur les différents aspects du montage d'un projet de méthanisation exposés mardi lors de la journée technique organisée par l'Ademe.

Suite à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par l'association France Nature Environnement (FNE), le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution, notamment au principe de participation du public, deux dispositions du code de l'environnement relatives aux ICPE.

Tirant les conclusions de deux accidents industriels importants qui impliquaient des bouteilles de GPL, le ministère décide de renforcer la réglementation – tant pour le stockage que pour le transport – des activités concernant du gaz inflammable liquéfié.

Le ministère de l'écologie organisait le 29 mai dernier, une réunion d'information sur les principales modifications découlant de la nouvelle directive Seveso, dite "Seveso 3". Avant d'observer les changements introduits en matière d'information du public, revenons dans un premier article sur la mise en cohérence du nouveau texte avec les dispositions du règlement CLP.