Votre recherche : "Nomenclature"

L'obligation concerne les installations classées soumises à autorisation au titre de 31 rubriques, ainsi que toute installation soumise à autorisation qui ne relève pas d'une de ces rubriques mais qui utilise, produit, traite ou rejette des substances per-ou polyfluoroalkylées. Environ 5 000 sites sont concernés, soit le quart des installations soumises à autorisation.

L'utilisation de matières premières de recyclage plutôt que de matières vierges permet de réduire l'impact environnemental de l'industrie. Pour l'encourager, la loi instaure un fondement juridique à la sortie implicite de statut de déchet et crée un nouveau régime pour les résidus de production réutilisés au sein d'une plateforme industrielle.

Trois arrêtés visent à prévenir le risque d'accident ou d'incendie et faciliter l'intervention des services de secours dans les installations de traitement des déchets soumises à autorisation et à enregistrement.

Afin d'encourager le recyclage des biodéchets, une rubrique est consacrée aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique. Des arrêtés de prescriptions générales s'appliquent aux installations relevant du régime de l'enregistrement ou de la déclaration.

Un décret oblige le patron à prévenir au plus vite l'inspection du travail, sous peine d'amende. L'idée est d'éviter "l'altération des preuves", souligne le ministère. Cela pourrait aussi permettre un décompte plus juste du nombre de morts d'accidents du travail, et de mieux savoir de quoi ils sont décédés.

Mettre l'accent sur le changement climatique. Voilà l'ambition affichée des Orientations stratégiques pluriannuelles de l'inspection des installations classées (Ospiic) 2023-2027, datées du 23 janvier.

Notion de "projet" mal appréhendée, bilans carbone minimalistes, manque de suivi des mesures de compensation... Dans son rapport d'activité pour l'année 2022, l'Autorité environnementale renouvelle ses critiques à l'égard des études d'impact auxquelles elle a affaire.