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Après la publication des deux décrets relatifs à l'organisation du classement des éoliennes au sein du régime ICPE la semaine dernière, les trois arrêtés qui étaient attendus viennent de paraître au JO. Ils précisent le fonctionnement et la cessation d'activité des parcs éoliens.

Deux arrêtés, publiés au JO du 6 août, mettent à jour la réglementation relative à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Retour sur les principales modifications.

Périodicité des bilans, dispositif de sanction... Une note de la DGEC fait le point sur les bilans GES post-loi de transition énergétique. Des courriers types sont proposés aux préfets. À ce jour, la moitié des assujettis ne réalisent par leur bilan.

Dans un arrêt du 1er décembre, la Cour de cassation fait entrer le toluène (solvant couramment employé à la place du benzène) dans le cadre des produits pouvant provoquer des hémopathies au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles.

Alors que la Table ronde sur les risques industriels doit se tenir d'ici peu et que les débats s'animent, le projet d'ordonnance créant le 3ème régime des ICPE, le régime d'"autorisation simplifiée" ou régime d'"enregistrement" se poursuit. Point sur la mise en place de ce nouveau régime et sur ses grands principes.

La publication du décret 2011-227 du 2 mars 2011 vient compléter la transposition de la directive européenne sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation déjà entamée par la loi Grenelle 2. Il fixe les modalités d'évaluation, les cartographies nécessaire et les obligations d'établissement de plans de gestion.

L'ordonnance relative à la création d'un troisième régime pour les installations classées a été présentée mercredi 10 juin en conseil des ministres. En voici les grandes lignes exposées avec les arguments des autorités.

Bonnes pratiques pour les barrières d'étanchéité, ou encore pour que soit mis en place dès le départ un réseau de captage du biogaz : les prescriptions techniques des ISDND mises à jour.

Dans un contexte réglementaire en pleine évolution avec le Grenelle de l'environnement et la directive-cadre sur les déchets, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doit s'organiser pour traiter et recycler ses déchets. Jacques Rabotin, gérant de la société Valoridec revient sur son expérience avec l'ouverture d'une plate-forme de gestion des déchets du BTP.

Près d'un an après l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire, Julien Anton & Maxime Le Borgne reviennent sur la filière en plein essor des combustibles solides de récupération. Ils soulignent des points de vigilance pour que la valorisation énergétique ne l'emporte pas sur la prévention et la valorisation matière.