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Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) vient de publier un rapport sur l'organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide. Ce rapport fait suite à l'incident de janvier à l'usine Lubrizol de Rouen.

Le critère de proximité d'une installation classée invoqué par un particulier n'est pas suffisant à justifier son intérêt à agir contre une installation. Il n'invoque aucun élément relatif aux inconvénients et dangers que présente effectivement pour lui l'installation.

La présentation du Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques par Delphine Batho, la semaine dernière, a également été l'occasion d'annoncer les priorités d'actions de l'inspection des installations classées pour 2013. Six grands chantiers seront prioritaires.

Une circulaire revient sur les conditions d'application du décret 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site qui viennent remplacer les CLIS et CLIC autour des installations classées.

Delphine Batho, ministre du développement durable a présenté la semaine passée son plan d'action pour les PPRT et les priorités de l'inspection des installations classées pour 2013. Nous revenons ici sur certains points marquants du bilan 2012 de l'inspection diffusé à cette occasion.

La refonte de la réglementation applicable aux installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation suit son cours. Un arrêté paru le 3 août 2012 au Journal officiel fixe les prescriptions relatives aux stockage en récipients mobiles de liquides inflammables dans les entrepôts couverts.

Ce n'est pas parce qu'une étude de danger est insuffisante ou incomplète qu'elle doit automatiquement vicier une procédure. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat concernant une étude de danger présentée par le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) dans le cadre d'opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une installation nucléaire de base.

Les deux arrêtés relatifs aux modalités de détermination du montant des garanties financières et à la liste des installations classées soumises à cette obligation viennent d'être publiés au Journal officiel.

L'autre volet important de la nouvelle directive Seveso, dite "Seveso 3" concerne l'amélioration de l'information du public, notamment avec la création de sites internet dédiés. Mais d'autres dispositions concernent les possibilités de dérogations à la directive Seveso ou encore les modifications en matière d'inspections des établissements.

L'Association des ingénieurs et techniciens de l'environnement (AFITE) organisait hier, à Paris, une journée consacrée à la réforme de l'étude d'impact. L'occasion de revenir, cinq mois après la publication du décret réformant l'étude d'impact, sur les principaux enjeux de cette réforme.