Votre recherche : "Nomenclature"

La nomenclature ICPE s’enrichit d’une rubrique qui simplifie la valorisation énergétique des CSR, en faisant rentrer ces installations thermiques aux côtés des chaufferies gaz et biomasse. Cela vaut tant pour les industries que pour les réseaux de chaleur.

Un projet d'arrêté prévoit des prescriptions générales applicables à toutes les rubriques de la nomenclature des installations classées disposant du seuil déclaratif, mais pas d’un arrêté de prescriptions générales. 34 rubriques sont concernées à ce jour.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Le dispositif de contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est en application depuis 2008. La loi Grenelle 2 est venue compléter ce dispositif en prévoyant qu'un décret fixerait les conditions dans lesquelles les résultats du contrôle, lorsque des non-conformités sont détectées, seraient transmis au préfet. Ce décret vient d'être publié.

Dans un arrêt du 26 juillet 2011, le Conseil d'Etat met directement en demeure un exploitant de déposer une nouvelle demande d'autorisation, à la place du préfet généralement compétent.

Le rapport de la mission menée par Patrick de Cambourg, remis à Bercy le 21 juin, apporte de nouvelles pistes pour développer l'information extra-financière des entreprises. Il recommande la mise en place d'un référentiel commun au niveau de l'Union européenne.

L'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen montre qu'en matière de risques industriels, la gestion de crise tient la route mais la prévention est défaillante, conclut la commission d'enquête du Sénat.

La réglementation relative à l'eau est un véritable millefeuille et plus encore pour les ICPE qui dépendent, selon l'équipement considéré soit de la nomenclature Eau soit des prescriptions en rapport avec leur autorisation. Nous reprenons ici les principaux textes qui s'imposent ainsi aux installations classées et leur articulation.