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Un nouveau décret de modification de la nomenclature des installations classées ainsi que quatre arrêtés de prescriptions générales ont été publiés au JO du 28 novembre 2012. Le décret introduit le régime d'enregistrement pour six rubriques relevant notamment des secteurs de l'agroalimentaire (silos, vin), des matériaux et produits minéraux et des déchets (VHU).

Le ministère de l'Écologie distingue les sorties du statut de déchet "implicite" et "explicite". Ce qui permet de préciser les obligations liées aux produits issus de ce processus, notamment concernant les règlements Reach et CLP.