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Pour se faire combustibles dans une installation classée, les déchets graisseux et huiles alimentaires usagées doivent respecter des critères qui viennent d'être définis. Idem pour les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être incorporés dans un produit pétrolier.

Le 1er juin 2015, date d'entrée en vigueur de la directive Seveso 3, n'est pas si loin. En chamboulant les critères de classification des substances et mélanges dangereux, le règlement CLP fait nettement bouger les lignes des installations classées : environ 20% devraient basculer en Seveso, et à peu près autant ne plus l'être... Et vous ?

Le 1er juin 2015, date d'entrée en vigueur de la directive Seveso 3, n'est pas si loin. En chamboulant les critères de classification des substances et mélanges dangereux, le règlement CLP fait nettement bouger les lignes des installations classées : environ 20% devraient basculer en Seveso, et à peu près autant ne plus l'être... Et vous ?

Remboursement partiel pour les agriculteurs, prélèvement spécifique de taxe générale sur les activités polluantes pour le transport routier, exemption pour certains transports maritimes… La nouvelle taxe verte apporte de nombreuses particularités. Explications.