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La réforme de l’évaluation environnementale, et en particulier la notion de "projet" qui en découle, déroutent certains maîtres d’ouvrage et industriels. Il faut dire que l’interprétation des textes fait débat, y compris entre experts.

Bureau Veritas (BV) vient de recevoir l'accréditation pour le contrôle périodique des installations classées (ICPE) soumises à déclaration. Retour sur cette démarche avec M. Didier Vindimian, directeur de la Business Line HSE.

Près d'un an après l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire, Julien Anton & Maxime Le Borgne reviennent sur la filière en plein essor des combustibles solides de récupération. Ils soulignent des points de vigilance pour que la valorisation énergétique ne l'emporte pas sur la prévention et la valorisation matière.

Le ministère de l'écologie a publié récemment un projet de circulaire portant sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R.512-33 du code de l'environnement. Ce texte vise à fournir des éléments d'appréciation du caractère substantiel d'un changement notable d'une ICPE.

Pas forcément de grands textes à l'horizon mais ce n'est pas pour autant qu'il n'y aura pas à faire ! L'année 2013 sera celle des mises en oeuvre de nombreux changements introduits en 2011 ou 2012. Voici un rapide tour d'horizon des sujets qui devraient faire l'actualité.

Le ministère de l'Écologie planche sur une circulaire relative au basculement de la procédure d'enregistrement des élevages porcins vers l'autorisation. Un texte attendu par les professionnels et les préfets, pour éclaircir le décret de décembre 2013 inspiré par la simplification administrative. Dans un contexte juridique incertain, la simplification risque d'être… compliquée.