Votre recherche : "Nomenclature"

La réglementation relative à la protection de certaines installations classées contre la foudre a évolué en 2008. L'arrêté du 15 janvier 2008 est venu remplacer celui du 28 janvier 1993. Rappelons les principales dispositions de l'arrêté de 2008 et notamment celles qui doivent être applicables au 1er janvier 2010.

Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques est applicable depuis janvier 2009. Au delà des conséquences sur l'étiquetage, le règlement a de nombreux impacts pour les entreprises. Nous faisons un point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation.

La loi de transition énergétique a voulu qu’une installation nucléaire soit démantelée le plus vite possible après sa mise à l’arrêt définitif. Elle a aussi tenté de contenir le recours à la sous-traitance dans le secteur. Deux points qui sont mis en œuvre par décret.

À Eurodisney, 8 salariés sur 10 se disent satisfaits de leur qualité de vie au travail. Il faut dire que le groupe déploie depuis 15 ans un arsenal d'actions en la matière. L'enthousiasme ne semble pas être le même pour les questions plus "basiques" de santé-sécurité au travail.

La loi Ddadue sur la prévention des risques adapte la réglementation nationale relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer au droit communautaire, renforçant plusieurs points. De nouvelles sanctions sont ainsi créées.

Dans un rapport publié le 12 février, le CGEDD met en avant les faiblesses juridiques du dispositif, dont le maintien en l'état semble compromis. Pour le Conseil, trois issues de secours se dessinent : l'abandon des garanties, leur révision ou l'exigence de fonds propres minimaux.

Enfin. Quatre ans après la transposition en droit français de la possibilité de faire sortir du statut de déchet certains rebuts qui pourraient ainsi être mieux valorisés, le premier arrêté décrivant précisément une procédure est paru. Il concerne les déchets d'emballage en bois qui, une fois transformés en broyats, pourront renaître comme biomasse.

S'il est un point du projet de plan de réduction des déchets qui contente les professionnels du secteur, c'est bien celui sur les déchets du BTP. Modification du régime des installations de stockage, déchetteries professionnelles, plate-formes de récupération auprès des producteurs et plans de gestion sur les chantiers : les objectifs sont "ambitieux" et à courte échéance.