Votre recherche : "Nomenclature"
421 résultats
Revue de presse
30/10/2008
Pour être en conformité avec l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection des installations classées soumises à autorisation contre la foudre, Météorage, gestionnaire du réseau national de détection de la foudre propose un service de télé-comptage des impacts de la foudre.
Revue de presse
03/11/2008
Ce "traité pratique du droit des carrières" aborde autant la création et le fonctionnement des installations que la prévention et la gestion des risques.
A la une
21/01/2011
L'autorisation d'exploiter une carrière ne constitue pas une décision administrative dans le domaine de l'eau et n'est donc pas soumise à l'obligation de compatibilité avec le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). C'est ce qu'a indiqué le Conseil d'Etat dans une décision récente.
Revue de presse
06/03/2012
L'association Amaris* avait saisi la DGPR et la direction de la sécurité civile afin de préciser la notion d'ERP difficilement évacuables qui sont normalement interdites dans certaines zones des PPRT. Mais cela n'était pas sans poser problème notamment dans le cas des écoles. Les directions ont répondu par une note de service.
A la une
23/09/2011
Un arrêt récent vient illustrer l'application du principe de contradictoire en matière d'installations classées. En cas de non-transmission du rapport de contrôle de l'Inspection des installations classées à l'exploitant, ce dernier n'est pas en mesure de faire part de ses observations au préfet. L'arrêté de mise en demeure pris à la suite du contrôle est donc annulé.