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Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

Le 15 septembre dernier, le rapport final du Groupe d'expertise pluraliste (GEP) sur les mines d'uranium du Limousin a été remis à Jean-Louis Borloo. De l'amélioration des connaissances sur les sites, aux évolutions réglementaires, le GEP formule 15 recommandations. Mais pour l'association Sources et Rivières du Limousin, le rapport n'apporte aucune solution concrète.

Les systèmes d'assainissement, particulièrement énergivores, tombent eux aussi sous la question des indispensables économies d'énergie. Plusieurs méthodes sont possibles, qui se concurrencent de par leurs approches, plus ou moins pertinentes en fonction du point de vue que l'on souhaite faire surgir : celui de la nature, ou celui de l'homme ?

L'Afssa s'est auto-saisie de la problématique du dessalement de l'eau à des fins de production d'eau potable. Elle vient d'émettre les lignes directrices sur les éléments nécessaires à l'évaluation des dossiers.

Le gouvernement mise sur la transition écologique pour donner un nouvel élan au service civique. L'ambition est de créer 15 000 missions d'accompagnement vers les économies d'énergie, le tri des déchets ou encore la prévention des risques naturels d'ici à fin 2017.

La teneur élevée en nitrates de l'eau d'une commune constitue une situation de péril imminent justifiant la mise en œuvre des pouvoirs de police générale du maire. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Etat dans une décision récente.