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L'application de la réforme des polices de l'environnement se poursuit, avec la parution du décret pour le commissionnement et l'assermentation des deux catégories d'inspecteurs de l'environnement – "eau et nature" et "ICPE". Les syndicats s'inquiètent de prérogatives plus importantes laissées aux directions des établissements publics, et du serment leur intimant le silence.

Afin de compléter la transposition en droit français de la directive IPPC, un arrêté vient préciser les conditions d'application de cette directive concernant la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles lors d'une nouvelle demande d'autorisation à partir du 31 mai 2011.

L'Afssa s'est auto-saisie de la problématique du dessalement de l'eau à des fins de production d'eau potable. Elle vient d'émettre les lignes directrices sur les éléments nécessaires à l'évaluation des dossiers.

Laver ses pinceaux et ses rouleaux de peinture génère une pollution diffuse et des risques pour la santé. En subventionnant l'achat de stations de nettoyage écologique, la région Rhône-Alpes et ses partenaires comptent sur un effet de levier pour doper la demande des artisans peintres. Les premiers résultats sont timides.

La teneur élevée en nitrates de l'eau d'une commune constitue une situation de péril imminent justifiant la mise en œuvre des pouvoirs de police générale du maire. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Etat dans une décision récente.

Le Conseil d'État rappelle qu'un exploitant ne peut se voir imposer que des prescriptions en rapport avec ses activités. Mais cette activité peut être envisagée au sens de la filière – papetière, par exemple – et non du cas particulier de l'installation.

A Lyon, la vingt-septième édition du salon Pollutec réunit du 29 novembre au 2 décembre les professionnels de l’environnement et les industriels en quête d’économies. Zoom sur le secteur de la mécanique où les coûts générés par les déchets sont trop souvent sous-estimés.