Votre recherche : "Pollution des eaux"

Comment le Conseil d'État apprécie-t-il les recours à l'encontre des décisions des commissions d'aménagement commercial ? Un dossier incomplet, qui ne permet pas à la commission d'apprécier les effets de la construction sur les enjeux environnementaux justifie par exemple un refus.

Pour permettre aux entreprises de mieux appréhender les impacts environnementaux des produits qu'elles fabriquent mais aussi d'initier une démarche d'éco-conception, l'Ademe met à disposition des entreprises un outil informatique simple d'utilisation et gratuit : le "bilan produit". Cet outil permet de modéliser un produit en prenant en compte les étapes de son cycle de vie.

Parmi les principales mesures validées par le PLF 2014 – définitivement adopté – figurent notamment la contribution climat-énergie, la fin de la défiscalisation des biocarburants, l'introduction de nouveaux polluants dans la TGAP, les nouveaux taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique… Détail des dispositions concernant l'environnement.

Une étude d'Irstea montre que les analyses de cycle de vie réalisées pour comparer des installations de traitement de déchets servent trop souvent à conforter des choix déjà pris. Pour en faire des outils d'aide à la décision, il faut davantage de concertation sur les critères d'évaluation.

Nombreux sont les thèmes d'actions prioritaires de l'inspection pour cette année : directive IED, produits chimiques, déchets inertes, Seveso, canalisations, légionellose, pyrotechnie, industries extractives, etc. Le point sur les grands axes de travail 2016.