Votre recherche : "Pollution des eaux"

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution visant à interpeller la Commission européenne sur la nécessité de renforcer les futures mesures prises dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques dangereux qui est en cours d'élaboration. Toutefois, le service de la Commission chargé des politiques industrielles tente d'en réduire les ambitions.

L'utilisation du plomb présentant un risque insuffisamment maîtrisé, la proposition de restriction de l'utilisation de cette substance dans les munitions pour la chasse, le tir en plein air et la pêche au titre de REACH a été jugée appropriée pour réduire les risques de plomb pour les personnes, la faune, en particulier les oiseaux, et l'environnement.

L'Autorité environnementale est réformée afin d'annuler la double compétence du préfet de région conformément à la jurisprudence récente du Conseil d'État. De nouvelles dispositions visent à sortir de certaines procédures contentieuses en cours pour ne pas bloquer des projets, plans ou programmes.

Un panel de juristes, mandaté par la Fondation Stop Ecocide, propose d'introduire une définition de l'écocide dans le statut de la Cour pénal internationale.

Une simplification de l'encadrement des activités de traitement des déchets conduit à modifier 16 rubriques de la nomenclature des installations classées, supprimer la rubrique 2717, créer une rubrique dédiée au broyage des déchets végétaux et publier une série d'arrêtés de prescriptions générales.