Votre recherche : "Pollution des eaux"

Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur. La Cour de cassation vient préciser que ces dispositions nécessitent, pour leur application, qu'une installation classée ait été implantée, en tout ou partie, sur le terrain vendu. Et ce, sans oublier les installations connexes.

Quatrième volet de notre série sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Les parlementaires y ont acté l’interdiction progressive et l’utilisation réglementée de nombreux produits à base de matière plastique. Leur fin de vie va elle aussi être surveillée de plus près.

Les microplastiques, ajoutés volontairement aux produits, pollueraient encore plus l'eau douce et l'environnement terrestre que les océans. Des propositions de restrictions à leur utilisation sont en cours de préparation par l'Echa.

Les employeurs ont davantage de cartes en main qu’ils ne le croient pour faire évoluer très vite leurs pratiques environnementales. Et accessoirement pour permettre à leurs salariés de redonner du sens à leur travail. Cheffe d’entreprise et auteure du "petit manuel pour l’entreprise", Pascale Baussant nous explique pourquoi.

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Le député François-Michel Lambert dévoile 49 propositions pour éradiquer le plastique pétrosourcé. Son rapport devrait nourrir les débats parlementaires à venir et notamment ceux de la future loi sur l'économie circulaire de juillet 2019.

Le dernier rapport "planète vivante" du WWF souligne que 60 % des populations de vertébrés ont diminué depuis 1970 et qu'une espèce sur trois est menacée de disparition.

Sur fonds de redressement trouble, l'usine de pâte à papier Fibre Excellence Tarascon est relaxée des accusations de pollution de l’air pour question de forme. Décryptage de cette affaire.