Votre recherche : "Pollution des eaux"

La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs des mêmes faits. Illustration avec deux décisions récentes de la Cour de cassation, dans lesquelles des peines de prison avec sursis et des amendes ont été infligées pour non-respect de la législation ICPE.

L'association Entreprises pour l'Environnement (EPE) a présenté la semaine dernière la version française de l'outil ESR : Evaluation des services rendus par les écosystèmes aux entreprises. Cet outil complète les systèmes de management environnementaux.

Une étude de l'OCDE montre à quel point le report de décisions importantes pèsera sur l'économie.

Nathalie Kosciusko-Morizet s'est rendue jeudi 18 septembre 2008 sur le site de la raffinerie Total de Donges, pour prendre connaissance du retour sur expérience de cet accident et des mesures de dépollution mises en oeuvre.

La Commission lance un nouveau plan d'action ciblé sur des secteurs clés : numérique, batteries et véhicules, emballages, matières plastiques, textiles, construction, denrées alimentaires. Au programme, des produits plus durables, un droit à la réparation, la suppression des plastiques à usage unique, la prévention et le recyclage des déchets.

Jeudi dernier, l'InVS est venue présentée les résultats définitifs de son étude d'évaluation de l'exposition de la population à l'arsenic, au plomb et au cadmium aux habitants du village de Viviez dans l'Aveyron. Plusieurs actions sont déjà entamées pour limiter la sur-imprégnation au cadmium dont souffre les habitants.

Lorsque survient un accident technologique, les mesures d'organisation sont essentielles pour une action efficace des services de l'Etat. Une circulaire interministérielle destinée aux préfets et aux différents services déconcentrés de l'Etat vient d'être publiée. Elle met en avant les enjeux de gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle.

Après trois années consécutives de baisse, l'Insee a noté en 2012 une augmentation (+10%) des investissements que les industriels consacrent à l'environnement. 79% de ces investissements visent à s'équiper en équipements destiner à prévenir et, surtout, à traiter les pollutions. Les dépenses reflètent d'abord les contraintes réglementaires quant aux rejets dans l'air ou l'eau.

Afin de compléter la transposition en droit français de la directive IPPC, un arrêté vient préciser les conditions d'application de cette directive concernant la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles lors d'une nouvelle demande d'autorisation à partir du 31 mai 2011.