Votre recherche : "Pollution des eaux"

Vendredi 27 octobre, la Commission européenne a envoyé deux avis motivés à la France pour non respect de la directive "nitrates". Le gouvernement français, sans même attendre la réception de ces avis vient de présenter son plan de lutte afin de se mettre en conformité avec la directive.

Delphine Batho, ministre du développement durable a présenté la semaine passée son plan d'action pour les PPRT et les priorités de l'inspection des installations classées pour 2013. Nous revenons ici sur certains points marquants du bilan 2012 de l'inspection diffusé à cette occasion.

Ces 19 et 20 octobre, le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI ou S3PI) de la côte d'Opale -Flandres accueille le 6ème forum Inter-SPPPI. A cette occasion, son animateur, Thierry Dubuis, revient sur le fonctionnement de cette instance et les questions auxquelles elle fait face aujourd'hui.

Pour la Cour de cassation, en l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est le détenteur. A moins qu'il ne démontre être étranger à leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance.

Une étude du Commissariat général au développement durable applique à un cas concret les méthodes d'évaluation économique des dommages environnementaux, recommandées par la directive sur la responsabilité environnementale et par la loi française du même nom.

Le décret organisant les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et précisant leurs missions vient de paraître. Rappelons que ces nouvelles directions régionales, qui s'inscrivent dans le cadre de la Réforme de l'État et qui ont suscité de nombreuses réactions, sont issues de la fusion de la Drire, la Diren et la Dre.

Assouplir la mesure des rejets industriels dans l'air, éviter la "surtransposition" des textes européens et les contrôles à répétition... Le Conseil de simplification a présenté de nouvelles mesures réduisant les contraintes environnementales qui "pèsent" sur les entreprises.

A l'occasion de la publication de son rapport scientifique 2010-2011, l'INERIS a présenté, hier, à Paris, ses recherches sur les outils d'évaluation des inégalités d'exposition environnementale et notamment sur la plateforme "PLAINE". Le but étant d'agir contre les "points noirs" environnementaux.