Votre recherche : "Pollution des eaux"

Le CNTE vient de rendre son premier avis. Le conseil s'est prononcé sur le projet de loi biodiversité, que lui avait soumis le gouvernement. Medef, CGPME, UPA et FNSEA ont voté contre, s'inquiétant de voir de nouveaux principes introduits dans le code de l'environnement, et de devoir financer les instances créées par le texte.

Il se sera écoulé près de 4 ans, entre l'annonce d'un projet de loi et son adoption définitive, mais ça y est, la loi biodiversité est promulguée. Ce texte volumineux entérine une nouvelle vision de la nature basée sur son utilisation et non plus sur sa protection.

Le Code du travail se préoccupe du salarié, le protège à l'intérieur de l'entreprise. Mais le salarié n'est-il pas exposé aussi aux risques provoqués par son entreprise lorsqu'il en sort ? Le Code de l'environnement s'avère alors plus protecteur et plus prévoyant sur la gestion de ces risques.

Comment le Conseil d'État apprécie-t-il les recours à l'encontre des décisions des commissions d'aménagement commercial ? Un dossier incomplet, qui ne permet pas à la commission d'apprécier les effets de la construction sur les enjeux environnementaux justifie par exemple un refus.

Le Barpi vient de publier un Flash Aria spécial "grands froids". Le Bureau y rappelle les grands accidents liés au froid et les points principaux sur lesquels il faut porter sa vigilance.

Une réponse ministérielle récente vient préciser les moyens pour le maire pour faire cesser le trouble du voisinage d'un particulier se chauffant avec du bois de récupération.

A l'occasion d'une table-ronde organisée par l'Anact sur la prévention des risques professionnels liés aux pesticides, différents représentants des organisations syndicales ont dénoncé les points faibles de la prévention et les actions qu'ils proposent pour y pallier.

Parmi les principales mesures validées par le PLF 2014 – définitivement adopté – figurent notamment la contribution climat-énergie, la fin de la défiscalisation des biocarburants, l'introduction de nouveaux polluants dans la TGAP, les nouveaux taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique… Détail des dispositions concernant l'environnement.