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Mardi soir, l'équipe au complet du ministère du développement durable organisait un raout pour présenter les grandes lignes de la loi Grenelle II, une semaine avant son passage devant l'Assemblée nationale. L'occasion de faire le point sur le contenu du texte.

Dans le cadre de la refonte du régime des installations nucléaires de base (INB), un arrêté du 7 février 2012 définit désormais des règles techniques nationales encadrant ces installations. Il traite notamment du management de la sûreté, de l'information du public, de la maîtrise des risques et de l'impact sur la santé et l'environnement, et des situations d'urgence.

Les bonnes résolutions de rentrée doivent inciter les responsables scolaires à mieux choisir leurs produits d'entretien et leur mobilier. Faute d'obligation réglementaire, la ventilation est par ailleurs trop négligée.

Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.

A l'occasion d'une table-ronde organisée par l'Anact sur la prévention des risques professionnels liés aux pesticides, différents représentants des organisations syndicales ont dénoncé les points faibles de la prévention et les actions qu'ils proposent pour y pallier.

L'Ineris a présenté hier son rapport scientifique 2008-2009. L'occasion pour l'établissement de revenir sur les grands dossiers en cours et sur ses travaux concernant les nanotechnologies, le domaine du sol et du sous-sol ou encore le stockage du CO2.

La réorganisation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), menée dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, a abouti cet été, avec la publication des textes fondateurs au Journal Officiel.
Mais la réorganisation touche également les services déconcentrés régionaux et départementaux.