Votre recherche : "Pollution des eaux"

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L'acquisition et le partage des retours d'expérience et des données sur les impacts environnementaux doivent permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité dans la planification et la conception des projets d'énergies renouvelables. Trois études publiées par l'ADEME viennent enrichir les connaissances disponibles.
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La Commission européenne pointe néanmoins des lacunes importantes en matière de qualité de l'air, de protection de la biodiversité ou du bruit ambiant.
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En parallèle de l'harmonisation de certaines dispositions relatives à l'eau, aux déchets et aux risques accidentels, de nouvelles dispositions concernent l'épandage des cendres issues de chaudières biomasse soumises à déclaration ou enregistrement, l'ajout d’une valeur limite d'émission pour les installations comprises entre 1 et 2 MW et fonctionnant avec un combustible solide et l'intégration de dispositions complémentaires en cas d'une installation située dans la zone concernée par un plan de protection de l'atmosphère.
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Selon WWF France, seulement 43,1 % des cours d'eau et plans d'eau en France sont en bon état écologique alors que les populations d'oiseaux et de poissons d'eau douce sont en léger déclin malgré 500 milliards d'euros de dépenses engagées sur 20 ans.
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Un délit général d'écocide est créé, tandis que sanctions et pouvoirs du juges sont étendus.
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Afin d'encourager le recyclage des biodéchets, une rubrique est consacrée aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique. Des arrêtés de prescriptions générales s'appliquent aux installations relevant du régime de l'enregistrement ou de la déclaration.