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Dans une étude récente, la Caisse nationale d'allocations familiales se penche sur les obstacles à la réinsertion professionnelle des femmes en congé parental sur la base de témoignages recueillis auprès d'une trentaine de mères de famille.

Le devoir d'abstention qui permet à tout membre de l'équipage de s'abstenir d'exercer ses fonctions en raison de ses propres "déficiences" ne dépend que de la seule appréciation subjective du salarié. L'employeur ne peut donc contester le bien-fondé de l'exercice de ce droit, ni même les conditions dans lesquelles ce droit est exercé.

Tenu à une obligation de sécurité, l'employeur ne peut pas laisser un salarié reprendre son travail, après une succession d'arrêts pour maladie, sans lui faire passer une visite de reprise.

Ce jeudi 20 janvier, les contrôleurs du travail sont en grève à l'appel de l'intersyndicale du ministère du travail. Ils manifestent à Paris, espérant faire entendre leurs revendications statutaires et leurs craintes devant les restructurations et la fusion des différents corps de métier au sein des fonctionnaires.

La loi relative à la sécurisation de l'emploi vient d'être publiée au Journal officiel. Son article 8 introduit la possibilité pour l'employeur de mettre en place, dans le cadre d'un projet commun à plusieurs établissements, une instance temporaire de coordination des CHSCT, qui a pour mission d'organiser le recours à une expertise unique. Retour sur ces dispositions.

L'InVS a présenté une matrice emploi-exposition aux poussières alvéolaires de silice cristalline libre. Cet outil, qui fait partie du programme plus général MatGéné de réalisation de matrices, montre que l'exposition globale diminue.

Les entreprises agricoles de la filière viande en Bretagne ont été étudiées sous toutes les coutures par l'enquête Stivab (santé et travail dans l'industrie de la viande de l'agriculture bretonne). Une enquête qui montre la fragilité des travailleurs du secteur, notamment en matière de TMS et qui a mené à la création d'une matrice emploi / expositions.

Une jurisprudence récente illustre bien les éléments qui permettent, pour des gérants de stations-service, de revendiquer l'application à leur profit des dispositions du code du travail.

L'employeur qui impose à la salariée le port de lourdes charges, sans tenir compte des restrictions formulées par le médecin du travail, et qui lui propose comme alternative des postes de reclassement de catégorie inférieure, fait preuve à l'égard de la salariée de harcèlement moral.

Un salarié ne peut invoquer, pour faire requalifier sa démission en licenciement abusif, un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral si le harcèlement vise un autre salarié du service.