Votre recherche : "Risques professionnels"

La réforme du code minier se glisse dans le projet de loi climat et résilience, dès aujourd'hui en séance au Sénat. Une modernisation attendue de toutes parts, mais qui continue à diviser profondément quant aux modalités de mise en œuvre.

En cas de maladie professionnelle après une exposition au risque chez plusieurs employeurs successifs, comment l'un ou l'autre de ces employeurs peut-il contester sa mise en cause ? Une jurisprudence précise les conditions de cette contestation.

L'égalité professionnelle, c'est aussi combattre les clichés sexistes. Or, ils sont encore bien présents dans le monde du travail, comme tend à en attester une enquête menée dans le cadre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.

Un arrêt du 4 juillet 2023 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence déboute Total de sa demande visant à imposer un représentant des cadres au sein de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE (comité social et économique) de la Mède (Bouches-du-Rhône). L'occasion de rappeler les règles qui fixent la désignation par le CSE des membres de la CSSCT.

La direction statistique du ministère du travail (Dares) a publié les résultats de son étude sur le télétravail pendant la crise sanitaire. En 2021, les salariés qui télétravaillent le plus sont des hommes travaillant dans des entreprises de plus de 500 salariés. Le Dares pointe également que le télétravail présente des difficultés accrues pour les femmes et les agents publics.

Une dégradation des conditions de travail des élus du personnel, liée à des difficultés rencontrées dans l'exercice de leur mandat et à des pressions psychologiques, pourrait justifier une expertise pour risque grave. Mais encore faut-il démontrer cette dégradation et ces difficultés, ce qui, dans cette affaire, n'a pas été le cas.

Venant transposer le règlement européen 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, des mesures sont prises afin de réduire le nombre d'accidents de travail dus à une mauvaise conception des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI). Contrôles, enquêtes, amendes sont détaillés.

Les informations environnementales, sociales et de gouvernance que devront fournir les entreprises européennes présentent un niveau élevé de granularité. Climat, pollution, qualité des conditions de travail, égalité des chances... L'Efrag a détaillé hier certaines thématiques.

Dans le cadre du salon Europropre qui se tenait depuis mardi à Paris, les professionnels du secteur de la propreté sont revenus sur la prévention des risques et ont notamment abordé le risque routier qui constitue un risque majeur pour les entreprises. Une charte a ainsi été signée récemment entre la CNAMTS et la FEP (Fédération des entreprises de propreté).