Votre recherche : "Risques professionnels"

Dans quelques semaines, les industriels seront réglementairement obligés d'évaluer les risques des nanoformes des substances qu'ils produisent et de communiquer ces données à l'Echa dans le cadre du règlement Reach. Pour l'EU-Osha, qui en fait un des thèmes de la semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail, employeurs et préventeurs doivent appliquer le principe de précaution.

Bien qu’ouvert aux salariés des entreprises non inscrites au dispositif de "préretraite amiante", l’indemnisation du préjudice d’anxiété n’est possible qui si l’exposition à l’amiante est démontrée, les mesures de prévention mises en œuvre examinées par les juges, et le préjudice d’anxiété suffisamment caractérisé.

Lorsque les juges sont saisis d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ils doivent nécessairement recueillir l'avis du CRRMP dès lors qu'ils constatent que la maladie ne remplit pas les conditions du tableau de reconnaissance des maladies professionnelles et que la victime soutient que cette maladie a été causée par son travail habituel.

La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été adoptée au Sénat. Le gouvernement a fait passer une poignée d'amendements, les sénateurs rapporteurs ont surtout ajouté des dates butoirs, la gauche a réussi à intervenir sur la définition du harcèlement sexuel au travail. Et parmi les amendements retoqués, on lit ce qui va faire débat en CMP.

Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.

Chargés d’une mission visant à analyser le rôle de la publicité dans la transition écologique, Géraud Guibert et Thierry Libaert ont présenté leurs recommandations début juin. Leur rapport se penche en particulier sur la manière dont les annonceurs doivent se coordonner afin de faire évoluer leurs pratiques.

Jusqu'en 2020, l'agence européenne pour la santé et la sécurité au travail – très sollicitée alors qu'elle a perdu 10 % de ses effectifs depuis 2012 – continuera de développer ses estimations de la valeur économique de la santé sécurité au travail, publiera les premiers résultats de son étude consacrée aux TMS, et sensibilisera aux dangers des substances dangereuses.