Votre recherche : "Risques professionnels"

Bon nombre des mesures de la loi du 2 août attendent d’être précisées par le comité national de prévention et santé au travail. Avant de mettre sur pied cette nouvelle instance tripartite, faut-il encore décider de sa composition, son mode de délibération et son fonctionnement. Des sujets de débat entre partenaires sociaux et administration.

Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.

Plusieurs rapports ont préconisé une fusion de l'INRS et de l'Anact, estimant que ces deux acteurs de la santé au travail faisaient doublon. Les deux institutions ont des statuts et des missions différents mais sont amenées à travailler sur des mêmes sujets, comme les risques psychosociaux.

Suivi médical, dialogue social, aménagement de poste, modification des horaires... l'Anact liste ses recommandations pour limiter le retrait anticipé des femmes enceintes de leur poste, pas tant lié à une pathologie qu'à des conditions de travail pas adaptées.

La Direction générale du travail, dans deux notes que nous avons pu consulter, fait le point sur la protection des salariés intérimaires et des travailleurs intervenant pour le compte d'une entreprise extérieure dans le contexte d'épidémie de Covid-19.

Fin avril, plusieurs services de santé au travail évoquaient la difficile mise en place de la vaccination et la faible demande des salariés. Avec le temps, les difficultés ont disparu, mais les sollicitations n'ont pas vraiment bondi. Certains services sont quand même heureux d'avoir participé, d'autres observent que la vaccination a empiété sur le reste de leurs missions.

Dès lors qu’elle a un lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la délibération par laquelle le comité social et économique décide d’une expertise pour risque grave est valable.